L'envoi d'un SMS permet de faire un don à une ONG



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Il est désormais possible, en France, de faire des dons aux associations et aux ONG par l’envoi d’un simple SMS. L’idée est de faciliter les petits dons (jusqu’à 10 euros) car avec ces envois de SMS on ne doit fournir aucune donnée personnelle ou bancaire car le montant du don est prélevé directement sur la facture mobile du généreux donateur. L’opérateur mobile reverse ensuite le montant des dons par SMS à l’association ou à l’ONG choisie sans donner l’identité du donateur.
Si le donateur veut un reçu de son don par SMS il doit s’adresser directement à l’association ou à l’ONG concernée.
Voici quelques associations qui acceptent les dons par l’envoi d’un SMS : MSF, Le Secours Populaire, Action contre la faim, la Croix Rouge, le Secours catholique, Lucie Care ou encore l'Unicef…
Ces envois de SMS permettent de lancer trés rapidement des campagnes d'appel aux dons par SMS, les ONG et les associations sont plus réactives aprés une catastrophe climatique par exemple.


Alors comment ça marche?


Les dons sont limités à 50 € avec un plafond mensuel fixé à 300 € par personne. Un don supérieur à 5€ devra être confirmé par un second SMS.
Le donateur envoie un SMS à un numéro court (numéro attribué par L'AFFM) attribué à une association, le donateur reçoit ensuite un SMS de l'association à qui il a fait un don, ce SMS confirme le déclenchement du don, le montant du don par SMS est mentionné sur la facture mobile du donateur.
Le coût d’envoi du SMS est gratuit ou inclus dans les forfaits SMS.
Cette solution permet aux associations et aux ONG d'interagir par SMS avec leurs donateurs après le don.


La loi pour une République numérique, promulguée en octobre 2016 permet dorénavant aux associations et aux ONG d 'appeller aux dons par l'envoi de SMS. Ces dons par SMS permettent aux associations et aux ONG de toucher une tranche de la population plus jeune, plus mobile et d'augmenter ainsi la quantité de donateurs.
L' article L.521-3-1 du code monétaire et financier de la loi pour une République numérique stipule qu’un fournisseur de réseaux ou de services de communications électroniques peut fournir des facilités de paiement "dans le cadre de la collecte de dons par les organismes faisant appel public à la générosité".
Pour pouvoir recevoir des dons par l'envoi de SMS les associations et les ONG doivent entrer dans le cadre de la loi n° 91-772 du 7 août 1991. Ces associations et ces ONG doivent appeller aux dons pour soutenir des actions humanitaires, des projets éducatifs, des recherches scientifiques, pour des causes philantropiques, pour promouvoir une discipline sportive, pour une action culturelle ou pour soutenir une action en faveur de l'evironnement. Les ssociations et les ONG doivent expliciter l'emploi qui sera fait des dons collectés et elles doivent faire une déclaration d’appel à la générosité publique auprès de la Préfecture du département de leur siège social. Ensuite elles doivent déposer à l’AFMM (Association Française du Multimédia Mobile) un dossier de candidature.


Le don par SMS n'est disponible qu'en France Métropolitaine et pour les clients d'Orange, de SFR et de Bouygues Telecom.