Selon la CNIL, le spam est l’envoi répété de SMS non sollicités à des personnes dont le numéro de mobile a été recueilli indûment et qui n’ont jamais accepté de les recevoir. Personne n’a envie de recevoir un SMS à visée commerciale de la part d’une marque ou d’une enseigne à qui il n’a jamais confié son numéro de mobile.
Depuis un certain temps on vous envoie des SMS qui vous demandent de rappeler un numéro, seul hic ! Ces numéros sont surtaxés et le fait de les appeler va vous coûter un bras et manger votre abonnement. Le public en a assez !
Voici le texte de la Cnil s’appliquant à la prospection commerciale par SMS-MMS datant du 01 décembre 2015.
« Le principe : pas de SMS publicitaire sans accord préalable du destinataire.
La publicité par SMS / MMS est possible à condition que les personnes aient explicitement donné leur accord pour être démarchées, au moment de la collecte de leur numéro de téléphone portable.
Deux exceptions à ce principe :
– si la personne prospectée est déjà cliente de l’entreprise et si la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par l’entreprise.
– si la prospection n’est pas de nature commerciale (caritative par exemple)
Dans ces deux cas, la personne doit, au moment de la collecte de son numéro de téléphone,
– être informée que son numéro de téléphone portable sera utilisée à des fins de prospection,
– être en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite.
Chaque message doit obligatoirement :
– préciser l’identité de l’annonceur,
– proposer un moyen simple de s’opposer à la réception de nouvelles sollicitations (par exemple, un n° de téléphone non surtaxé où il est possible de se désinscrire à la fin du message).
La législation applicable:
– Article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques
– Article L.121-20-5 du Code de la consommation. »
D’autre part la CNIL recommande que le consentement préalable ou le droit d’opposition soit recueilli par le biais d’une case à cocher. Le fait de pré-cocher la case par défaut est contraire à la loi.
Alors pour que vos campagnes par SMS soient accueillies avec le sourire :
– N’envoyez de SMS qu’à des personnes qui vous ont laissé volontairement leur numéro de portable et qui vous ont donné leur accord pour recevoir des SMS commerciaux ou des SMS d’alerte
– Identifiez-vous clairement dans le texte de vos messages, votre client doit savoir du premier coup d’œil qui lui envoie une offre promotionnelle par SMS.
– Affichez le STOP SMS.
Les usagers ont le droit de dénoncer le spam par SMS en l’envoyant au 33700, numéro mis à leur disposition par Le Secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation et par les opérateurs de télécommunications.
Les campagnes de marketing par SMS ont un fort impact mais assurez-vous de l’accord préalable de vos destinataires histoire de ne pas devenir un spammeur!