Stop SMS, une mention obligatoire à respecter à la lettre



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Qu’est-ce que le Stop SMS ?

Le Stop SMS est encadré par une loi de la CNIL stipulant que tout consommateur doit avoir la possibilité de se désabonner d’une base de données utilisée à des fins commerciales en envoyant ce message : « Stop SMS », sur un numéro court indiqué à la fin du message publicitaire.


La prospection par SMS par l’intermédiaire de SMS publicitaires ne peut être effectuée qu’avec l’accord explicite et préalable des destinataires qu’ils soient ou non clients. Ceci afin de protéger les mobinautes des spams. Tout message marketing doit impérativement intégrer cette fonctionnalité.


Tout consommateur doit avoir la possibilité de s’opposer ou de se désabonner facilement, rapidement, et sans surcoût afin de ne plus réceptionner de message promotionnel sur son numéro de téléphone mobile.


L’expéditeur, quant à lui, doit supprimer les coordonnées du consommateur de sa base de données dès réception de la demande.


Que risque une société qui ne respecterait pas le Stop SMS ?

Ne pas respecter la loi du Stop SMS peut coûter très cher à une entreprise, en effet, les destinataires peuvent signaler et porter plainte sur le site de la CNIL, une page est prévue à cet effet, la pénalité encourue pour non-respect de cette loi est de 20 000 euros. Une amende lourde qui a pour but de décourager définitivement les entreprises réfractaires.


Tous les SMS sont-ils concernés par le Stop SMS ?

La réponse est non, seuls les SMS publicitaires sont concernés. Les SMS informatifs :


  • - Confirmation de rendez-vous,
  • - Livraison d’une commande,
  • - Disponibilité d’un produit,
  • - Message d’alerte,
  • - Envoi d’un code…

Ne sont quant à eux pas concernés, car ils sont jugés utiles pour les destinataires. Il s’agit dans ce cas d’une campagne d’information par téléphone. Vous aurez pour cela demandé à vos clients ou patients de s’abonner ou de remplir un dossier vous permettant de les tenir informés.


Comment réussir une campagne marketing sans souci ?

Afin que votre société ne se retrouve jugée et condamnée à payer une amende allant jusqu’à 20 000 €, vous devez respecter les conditions suivantes, qui sont, somme toute, faciles à mettre en place avec un opérateur spécialisé dans la gestion du Stop SMS :


  • Les destinataires doivent accepter en amont que leur numéro de mobile soit collecté et utilisé à des fins publicitaires en cochant une case spécifique sur un formulaire en ligne ou directement sur papier dans une point de vente.
  • L’expéditeur doit s’assurer que chaque envoi de messages lors d’une campagne publicitaire propose le Stop SMS aux mobinautes, gratuitement. Les réponses se font par le biais d’un numéro gratuit composé de 5 chiffres.

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Notre plateforme dédiée à l’envoi de SMS gère automatiquement le Stop SMS sans surcoût pour tous nos clients, cette fonctionnalité est comprise dans notre offre SMS pro. Ainsi, lorsqu’un destinataire envoi une demande de désabonnement, le numéro de mobile est aussitôt effacé du carnet d’adresse que vous aurez téléchargé dans votre espace client. Il ne recevra plus aucun message commercial de votre part, seulement un message de confirmation stipulant que sa demande de désinscription a bien été prise en compte.


Testez dès maintenant une campagne marketing respectant les obligations légales en passant par HexaSMS, contactez-nous, nous sommes à votre écoute !