N'oubliez pas le STOP SMS

Les campagnes SMS sont soumises à un certain nombre de règles et celle du STOP SMS est très importante. La CNIL vous demande d'afficher le STOP SMS à la fin de vos messages sous peine de sanction.



Vous respectez ainsi la liberté de désengagement de vos clients et à la vue de cette mention ils savent que vous êtes un professionnel sérieux qui ne va pas les inonder de messages publicitaires s'ils ne le veulent plus. Nous nous permettons d'insister car la CNIL commence à infliger des amendes conséquentes aux contrevenants et marque ainsi sa volonté ferme de protéger les consommateurs.

Il est très important d'afficher "STOP SMS "à la fin de vos SMS. Le « STOP SMS » vous permet d'être en conformité avec la législation en vigueur et vous montrez aussi à vos clients que vous respectez leur volonté de se désengager s’ils le désirent. 
Le STOP SMS permet aux destinataires des campagnes SMS de se désabonner de la base où ils sont inscrits : il vise notamment à garantir le consommateur contre le risque de spam.

Voici ce que dit la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) au 01 décembre 2015 :

La prospection commerciale par SMS-MMS

Le principe: pas de SMS publicitaire sans accord préalable du destinataire.

La publicité par SMS / MMS est possible à condition que les personnes aient explicitement donné leur accord pour être démarchées, au moment de la collecte de leur numéro de téléphone portable.

Deux exceptions à ce principe :
- si la personne prospectée est déjà cliente de l'entreprise et si la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par l’entreprise.
- si la prospection n'est pas de nature commerciale (caritative par exemple)

Dans ces deux cas, la personne doit, au moment de la collecte de son numéro de téléphone,
- être informée que son numéro de téléphone portable sera utilisé à des fins de prospection,
- être en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite.

Chaque message doit obligatoirement :
- préciser l'identité de l'annonceur,
- proposer un moyen simple de s'opposer à la réception de nouvelles sollicitations (par exemple, un n° de téléphone non surtaxé où il est possible de se désinscrire à la fin du message).

La CNIL recommande que le consentement préalable ou le droit d'opposition soit recueilli par le biais d’une case à cocher. Le fait de pré-cocher la case par défaut est contraire à la loi.
Si lors d’une de vos campagnes de SMS promotionnels, vous n’offrez pas à vos destinataires une procédure de désinscription au moyen du « STOP SMS », vous vous exposez à une plainte de vos destinataires, la loi punissant les campagnes non conformes de 20.000 euros d’amende.

Ce cadre légal pour l’envoi de campagnes SMS peuvent paraître contraignant mais il faut souligner que son objectif est de s’assurer que seuls les destinataires qui acceptent ce mode de communication marketing reçoivent des SMS.

Vos clients et prospects apprécieront votre mode de communication.