Article 1 - Objet


Hexa SMS s'engage à respecter une très stricte discipline envers les Spams SMS. Hexa SMS s'engage à ne pas envoyer de SMS ou messages vocaux non sollicités de la part de Hexa SMS ou de la part de tiers sans votre accord.





Article 2 - Définition du Spam SMS


Selon la CNIL, le spam est l'envoi répété, de messages électroniques non sollicités à des personnes dont le numéro d'appel a été capté de façon irrégulière et qui n'ont jamais consenti à les recevoir.





Article 3 - Actions Anti-Spam


Hexa SMS met à disposition de ses utilisateurs le STOP SMS, offrant la possibilité aux destinataires des SMS de se désinscrire des listes de diffusions. Le STOP SMS est obligatoire pour tout envoi de type prospection, campagne commercial ou campagne promotionnelle conformément à l'Article L121-20-5 du Code de la communication.

Hexa SMS a une tolérance zéro concernant le Spam.

Si nous suspectons une violation avec notre Charte Anti-Spam, nous supprimerons le compte correspondant et ce, sans préavis ni indemnité.





Article 4 - Signaler un Spam


Pour signaler un Spam, merci de nous contacter par mail grâce à notre formulaire de contact : Contact.





Mise à jour le 14 Octobre 2014